Le droit à l’image

Posté le: 18 Sep 2005, 21:24

Alors voici un petit point du droit à l’image et au respect de la vie privée:
Fondée sur l?article 9 du Code civil, la jurisprudence française confère aux individus un droit à la protection de leur image. Il s?agit d?un droit de la personnalité selon lequel toute personne peut s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image, essentiellement lorsque celle-ci la représente dans la sphère de sa vie privée. La publication de l?image d?un tiers requiert donc son autorisation exprès. Le webmaster qui ne respecterait pas ce principe engage sa responsabilité civile. En outre, l?article 226-1 du Code pénal puni d?un an d?emprisonnement et de 300 000 francs d?amende le fait, au moyen d?un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l?intimité de la vie privée d?autrui " en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l?image d?une personne se trouvant dans lieu privé".

Bref normalement nous n’avons pas le droit, mais je doute qu’une personne (non connu, car une celebrite, ça serait surement different) aille porter plainte... à chacun de voir! Wink

++++++

David

Posté le: 18 Sep 2005, 21:31

...Eh bien voilà qui est net, précis, carré. Very Happy

Merci David. Laughing

J+J and C° Limited drunken

Amitié Bretonnante. albino

Posté le: 18 Sep 2005, 21:59

Houla, veux pas allez en prison moi Confused

arretez de me faire flipper sinon je supprime cette section du site silent

Posté le: 18 Sep 2005, 22:04

...Remets toi Bibou,...N’oublie pas que tu sors à peine de "Grippe Aviaire". Razz

...Et que tu as la truffe...encore chaude (humour). biggrin2

Amitié Bretonnante, Jean Jacques. albino

Posté le: 18 Sep 2005, 22:04

Citation:

essentiellement lorsque celle-ci la représente dans la sphère de sa vie privée.

T’inquiete pas Bibou, tant que personne va prendre quelqu’un en train de faire bronzette dans son jardin, tu cours aucun risque.
Enfin si tu te fais choper, j’ai rien dit moi ! ok je sors

David

Posté le: 18 Sep 2005, 22:10

Hihi,

Et si je vous dit que mon cousin est aussi dans la gendarmerie monsieur ! Je vais quand meme en prison ? Shocked

Ps : j’ai déplacé une partie des réponses ici pour ne pas poluer le post de pierreg

Posté le: 19 Sep 2005, 19:33

donc je la retire ou pas Smile

?

Posté le: 19 Sep 2005, 21:00

Comme tu veut Pierreg Wink

Posté le: 10 Nov 2005, 17:42

Il est bon de faire ce petit rappel ... mais qu’est-ce que ça devient compliqué et terriblement frustrant quelquefois ... Neutral

Posté le: 24 Nov 2005, 19:12

Salut Chandler57,

J’aurais une question à te poser concernant le droit à l’image: les références des textes que tu as mis, sont ils valable pour les biens immobiliers privés et publics?

Amicalement spiderman

alors là je dois t’avouer que je n’en ai aucune idée, en tout cas les textes que j’ai mentionner n’en parle pas.... mais je pense que l’immobilier public ou privé, tu peux shooter à volonté...ça serait un comble de photographier les marches de Montmartres par exemple, et de devoir payer des droits aux proprio des immeubles voisins....
Alors je dis shootons les zamis ! lol

Faux chandler!
Il y a aussi des droits a l’image sur les biens immobiliers, ainsi que sur les animaux!

En général le droit s’applique si la personne, l’animal ou le bien, est reconnaissable, et s’il est un des sujets principaux de la photo. Par exemple, une manif, je photographie, si un ga qui est au milieu, il ne pourra pas obtenir de droit sur l’image, car il ne fait pas pari des sujets principaux(quoi que... toujours se méfier). Par contre si je tire le portrait a une jeune fille dans la rue et que je diffuse la photo, bah la il y a bien une question de droit à l’image!
Mais la règle est de toujours rester méfiant, car il y a la un certain vide juridique (en éffet, qui décide du seuil à partir duquel vous pouvez disposer de l’image de quelqu’un?) Si les sujets sont peu nombreux, il convient de demander leur accord pour la publication.

L’accord de publication doit être fait par écrit, avec les coordonnés de la personne concernée, (l’autorisation des parents si mineure), qui vous autorise a publier la photo, pour telle et telle utilisation dans tel ou tel magasine, sans oublier de mentionner la durée!
On doit pouvoir trouver des modèle d’autorisations sur le site de chasseur d’images ou de réponses photos.

Pour la petite histoire, j’ai entendu dire, je n’ai pas les détails, qu’il y a une carte postale assez connu sur laquelle on voi un rocher, débordant de l’océan; et manque de bol pour le photographe, les propriétaires de ce rocher (oui, oui!) on porté plainte, et ont eu gain de cause, et ont donc touché des droits à l’image!

Moralité: photographiez ce que vous voulez, mais avant de diffuser, assurez vous d’avoir toutes les autorisations!

ps: il ne me semble pas qu’il y ai de restrictions pour les biens publics.

ehhhhhh t’as écorché mon nom là !

bon ben me suis trompé... mais j’vais quand meme chercher des précisions sur le sujet, ça me parait quand meme bizar cette histoire, parce que ça le fait pas si apres on doit payer des droits.... Confused

Oups pardonne moi Chandler! Embarassed

Chasseur d’image avait fait un reportage sur ça, je l’ai quelque part, faudrait que jle retrouve, si j’y met la main dessus jvous le scanne.

Sinon faudrait voir avec Nath elle doit connaitre.

c po grave Shoopy Wink

oui j’veux bien voir l’article si tu le retrouve...