Le droit à l’image

Suis pas spécialiste mais savez-vous que récemment (+/- 2mois - début novembre) un internaute s’est vu condamné à une très importante amende (milliers d'?) pour avoir publié sur son site une photo de l’atomium - photo qu’il avait prise lui même ?
Il s’agit là d’un monument construit en 1958 à l’occasion de l’expo à Bruxelles, financé avec les deniers publics et représentant l’image de la Belgique à l'étranger.
Malgré cela il est INTERDIT d’utiliser son image couverte par des droits octroyés à l’architecte et ses héritiers durant 75 ans !
Dans le même ordre d’idées, il paraît que la tour Eiffel est couverte par un droit à l’image mais uniquement les images nocturnes ! les diurnes seraient libres !
J’ai tenté d’obtenir la liste des monuments couverts mais cela semble être mission impossible sauf bien entendu pour pénaliser les gens !!!!!!
Comprenne qui pourra.
Si quelqu’un dispose d’une telle liste, je pense qu’elle serait intéressante.
Le droit à l’image est donc très loin de ne couvrir que les personnes.

Déprimant...

c’est bon de le savoir
merci

Arf..

Je savais pas qu’il y avat des droits sur les monuments !! c’est aberrant !!

Depriment comme disais shoopy !!

Surtout que c’est nos impot (enfin vos impot) qui payent l'éclairage publique de nuit de la tour-effeil, non? donc on devrait avoir le droit de capturer la lumiere que l’on paie !!

J'éspère ne jamais me faire amander pour des photos de monument !!

@micalement Poppy !

C’est comme ce (BIIIIIIP) d'(BIIIIIP) de flic, que nos impots payent pour nous dire de changer de trottoir devant l'élysée... grrrr

Shoopy a écrit:

Faux chandler!
Il y a aussi des droits a l’image sur les biens immobiliers, ainsi que sur les animaux!

En général le droit s’applique si la personne, l’animal ou le bien, est reconnaissable, et s’il est un des sujets principaux de la photo. Par exemple, une manif, je photographie, si un ga qui est au milieu, il ne pourra pas obtenir de droit sur l’image, car il ne fait pas pari des sujets principaux(quoi que... toujours se méfier). Par contre si je tire le portrait a une jeune fille dans la rue et que je diffuse la photo, bah la il y a bien une question de droit à l’image!
Mais la règle est de toujours rester méfiant, car il y a la un certain vide juridique (en éffet, qui décide du seuil à partir duquel vous pouvez disposer de l’image de quelqu’un?) Si les sujets sont peu nombreux, il convient de demander leur accord pour la publication.

L’accord de publication doit être fait par écrit, avec les coordonnés de la personne concernée, (l’autorisation des parents si mineure), qui vous autorise a publier la photo, pour telle et telle utilisation dans tel ou tel magasine, sans oublier de mentionner la durée!
On doit pouvoir trouver des modèle d’autorisations sur le site de chasseur d’images ou de réponses photos.

Pour la petite histoire, j’ai entendu dire, je n’ai pas les détails, qu’il y a une carte postale assez connu sur laquelle on voi un rocher, débordant de l’océan; et manque de bol pour le photographe, les propriétaires de ce rocher (oui, oui!) on porté plainte, et ont eu gain de cause, et ont donc touché des droits à l’image!

Moralité: photographiez ce que vous voulez, mais avant de diffuser, assurez vous d’avoir toutes les autorisations!

ps: il ne me semble pas qu’il y ai de restrictions pour les biens publics.

Certains monuments et édifice sont farouchement protégés, le dernier en date, le viaduc de Millau.

"80 points de vente, dont près de la moitié sur la seule cité gantière, qui ont signé une convention avec la SARL Viaduc exclusive diffusion (VED). Laquelle, par délégation d?Eiffage, se charge de la commercialisation des photos sur support cartonné, porte-clés, tee-shirts et autres briquets .

C?est le concepteur britannique du viaduc de Millau, Norman Foster, qui possède l?exclusivité des droits d?utilisation de l?image de l?ouvrage. Des droits qu?il a acceptés, après de longues négociations, de céder à la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau, exploitant actuel de la concession. C?était en juillet de l?année dernière. Aussitôt naissait la SARL Viaduc exclusive diffusion, cogérée par Daniel Jamme, qui avait assuré l?essentiel de la couverture photographique du chantier pour Eiffage, et François Martin. C?est VED qui assure, par délégation du concessionnaire, toute la partie fabrication et commercialisation des produits dérivés du viaduc. Le collage des photos sur papier cartonné, pour en faire ces typiques cartes postales "de luxe" est effectué par les Centres d?aide par le travail (CAT) de Millau, Saint-Affrique et Belmont-sur-Rance."
Extrait de viaducdemillau.com

La nouveauté Inscrit le: 29 Déc 2005 Messages: 4

bonjour
Ou est le bon vieux temsp ou les gens se faisaient photogrpahier avec plaisir et meme e netaient fier il est vra ique le droit de l image est tres complexe
le mieux pour eviter les problemes cest de demander uneautorisation " signee pour un modele " avant de prendre une photo
a savoir qu un proces coute plsu cher en frais qu en gain
donc pour continuer a faire des photos demander laccord en plus ce cree des liens et un climat de confiance
bonne photo et bonne fin d annee

Posté le: 10 Jan 2006, 12:42

A savoir meme si ça parait évident

Concernant ses propres enfants, il faut normalement l accord des 2 parents meme s ils sont séparés, divorcés.... ha oui ?? biggrin2

Pour les enfants des autres, il faut aussi l accord hein

Les photos lors de sorties scolaires sont maintenant interdites même a titre privé et personnel... seul est autoriser apres l accord de TOUS les parents les photos prises par un Professionnel
Si un parent refuse, il n y alors aucune photo de prise spiderman

Posté le: 31 Jan 2006, 15:21

Cette discussion me laisse sur le cul.

Citation:

pour avoir publié sur son site une photo de l’atomium

Citation:

C?est le concepteur britannique du viaduc de Millau, Norman Foster, qui possède l?exclusivité des droits d?utilisation de l?image de l?ouvrage

ARghhh... Hallucinant tous ça. J’espère que les Romains n’ont pas posé une clause de 3000 ans pour le Pont du Gard et que Kasimodo ne touche pas des royaties pour Notre Dame ?

J’aime bien ce mélange subtil : on protège les libertés individuelles de chacun et le droit à la vie privée, mais en même temsp on en profite pour faire du busisness sur des lieux qui appartienne pourtant à l’imaginaire collectif.

Quand on photographie une rue, faut envoyer des sous à la mairie ? Si on prend juste le trottoir, faut l’accord de Bouygues ?

Et pour les photos de ciel et de nuage, faut demander à Casimir ? Mr. Green

ppnaute intoxiqué Inscrit le: 22 Jan 2006 Messages: 6346

Posté le: 31 Jan 2006, 18:12

J’ai deja entendu parlé de ceici notament ce qui cercerne la BNF.

Je met ce lien

http://paris.photobloggers.org/2006/01/30/du-droit-a-la-photo

Tchao

Posté le: 31 Jan 2006, 19:52

Interessant.

L’usage du pied est en principe inetrdit sur la voie publique de toute façon. En pratique...

Klaus : Je comprends bien ces distinctions juridiques, masi je trouve scandaleux de mettre des copyright sur un batiment comme si c'était un tableau. Encore plus quand c’est nos impots qui l’ont financé (comme la BNF). Bientôt on te fera payer le droit de voir la tour eiffel ou même le fuji yama...

ppnaute intoxiqué Inscrit le: 22 Jan 2006 Messages: 6346

Posté le: 31 Jan 2006, 21:35

klaus a écrit:

En résumé, tu peux tout prendre en photo (attention quand même au privé) mais tu n’as pas forcément le droit d’exploiter (en tirer bénéfice). (on peut rapprocher cela de la musique avec une copie privée mais pas de multiplication autorisée...)

Mais quelle est la signification des termes "exploiter" et "tirer bénéfice" ? S’agit-il d’argent uniquement ? Ou l’interdiction s'étend-elle à la possibilité de montrer ses photos, sur le net par exemple (au hasard hein), gratuitement ?

Tout cela me trouble beaucoup... cling

Posté le: 31 Jan 2006, 21:48

Ca me rapelle qu'à Cassis la nuit ils éclairent le Cap Canaille (une falaise maritime très haute) la nuit comme si c'était un monument. Faut que je fasse gaffe à mes photos ou il est dessus...