Le droit à l’image

Posté le: 18 Mar 2006, 03:17

Salut à tous !

Je viens de découvrir votre forum, et j’aimerais avoir si possible une solution à un petit problème que j’ai Wink

En fait je voulais savoir si une personne pouvait vraiment me poser problème juridiquement par rapport au fait suivant: je possède des photos numériques d’elles et de gens de sa famille, et elle veut absolument en avoir des copies. Je lui avais fait comprendre que je ne voulais pas lui faire de copie suite à un conflit perso (question de principe loool), et elle m’a menacé de porter plainte contre moi pour vol. Alors en fait je n’ai pas fait d’usage public de ces photos (elles restent sur disque dur point barre), elles ont été prises avec un appareil qui m’appartient; et je voulais savoir si cette personne avait un quelquonque moyen de me poser des ennuis par rapport au fait qu’elle ne puisse pas les récupérer. Désolé c’est un peu con comme histoire, mais je veux être sûr de ne pas courrir de risque et d'être dans mon droit lool Razz

Merci @+++ Wink

(et désolé pour le dérangement !)

ppnaute intoxiqué Inscrit le: 22 Jan 2006 Messages: 6346

Dark Iron a écrit:

En fait je voulais savoir si une personne pouvait vraiment me poser problème juridiquement par rapport au fait suivant: je possède des photos numériques d’elles et de gens de sa famille, et elle veut absolument en avoir des copies. Je lui avais fait comprendre que je ne voulais pas lui faire de copie suite à un conflit perso (question de principe loool), et elle m’a menacé de porter plainte contre moi pour vol. Alors en fait je n’ai pas fait d’usage public de ces photos (elles restent sur disque dur point barre), elles ont été prises avec un appareil qui m’appartient; et je voulais savoir si cette personne avait un quelquonque moyen de me poser des ennuis par rapport au fait qu’elle ne puisse pas les récupérer. Désolé c’est un peu ***** comme histoire, mais je veux être sûr de ne pas courrir de risque et d'être dans mon droit lool Razz

Merci @+++ Wink

(et désolé pour le dérangement !)

Sans être spécialiste, je doute que qui que ce soit veuille recevoir une plainte de ce genre : ça n’est pas sérieux. Les photos ont été prises au vu et su des sujets, elles n’ont pas été exploitées et n’ont pas dégradé l’image de la (des) personne(s) représentée(s)... C’est une brouille strictement privée qui n’appelle aucun jugement.
Vol est un terme important au regard de la situation. Rappelons que c’est à "l’accusation" d’apporter la preuve de ce qui est avancé : moment, circonstances, prouver que ces photos qui lui appartenaient selon elle(immatérielles puisque numériques) ont été "dérobées" à partir d’un support numérique appartenant à la "victime supposée", qu’elles représentent bien l’oriiginal et qu’elles ont été effacées de leur support d’origine, pourquoi et comment tu y avais accès... Si la personne figure sur des photos ce sera encore plus difficile pour elle puisqu’elle n’en est pas l’auteur, etc.. etc... bref si la personne s’entête inutilement elle a du travail devant elle et surtout être entendue et reçue par une autorité qui voudra bien prendre en compte sa plainte !!!
Il vaut mieux en "sourire".

Posté le: 18 Mar 2006, 10:28

Avant d’examiner ton bon droit et celui des personnes photographiées, la chose à préciser est la suivante : les photos ont elles été prises sur un lieu public ou en privé (chez elles ?) ? Cool

Amicalement

Posté le: 18 Mar 2006, 18:47

Merci pour vos réponses ! Cool

C’est clair que c’est pas mal ridicule comme démarche, mais bon mieux vaut être sûr Wink

Ben pour répondre à Declics, il y a certaines photos prises chez la personne, d’autres dans des lieux publics, d’autres chez moi et d’autres chez des gens lool Wink

Ca change quelque chose ?

Posté le: 19 Mar 2006, 03:55

La jurisprudence sur le droit à l’image fait une grande différence entre les prises faites sur un lieu privé et les prises faites sur un lieu public. On pourrait dire dans ton cas que pour les photos prises sur un lieu public sans autorisation des personnes et non publiées, on ne peut rien contre toi. Par contre pour les prises faites sur des lieux privés sans autorisation écrites et signées des personnes, les choses se compliquent. Tant qu"elles n’ont pas été publiées, on peut toujours douter de leur existence et de l’atteinte éventuelle au droit à l’image. Par contre, si au moment des prises de vue des témoins peuvent témoigner que tu as pris des photos des personnes sans autorisation avec atteinte éventuelle à leur image, là, je suis beaucup plus prudent. Qu’est ce qu’une atteinte à l’image d’une personne ? C"est lorsque la représentation phtographique est dévalorisante ou qu’elle provoque chez la personne photographiée une réaction négative ou une douleur morale (situations compromettantes) . Là, évidemment, on est sur dans un domaine ou seul un juge pourra confirmer ou infirmer l’atteinte à l’image. Alors prudence, je te conseille de lire le livre cité plus haut en référence ou de consulter gratuitement si possible un avocat spécialisé dans le droit à l’image, car c’est comme tu les vois, un domaine trés complexe sur le plan juridique.
Amicalement Cool

Posté le: 19 Mar 2006, 07:17

Merci beaucoup !! Wink

Je vais suivre tes conseils; mais bon tu parles bien de photos prises sans l’autorisation des personnes ? Car toutes les photos que j’ai sont des photos normales, c’est-à-dire que les sujet étaient consentants, il n’y a pas eu de clichés pris à leur insu. Enfin bon je vais voir ça, si on peut gratuitement demander conseil à un avocat je vais me renseigner Wink

Posté le: 20 Mar 2006, 01:55

salut tout le monde j’ai un petit bouquin sur le droit a l’image je vous site quelque petit paragraphe :

lieu punlique , lieu privé
il n’y a pas vraiment de definition fix.
Est privé tout lieu ou une personne peut normalement s’estimera l’abri du regard d’autrui.
A ete considere comme lieu public un banc public.tout comme une eglise dans laquelle se deroule un mariage ,qui conserve un caractere privé en l’absence de notoriete des epoux.

PERSONNE SE TRUVANT DANS UN LIEU PUBLIC:
il existe des activités a caractere privé qui peuvent se derouler dans un lieu public sans perdre pour autant leur caractere privé .
La jurisprudence considere que la publication de photographie prise dans des lieux publucs ne peut etre subordonnee a l’accoerd de toutes les personnes qui s’y trouvent, dans le mesure ou elle ne porte aucune atteinte a leur vie privée.
La situation est differente si la photographie permet d’individualiser une personne photographiee apparait dans une position inconvenante ou caricaturale

Posté le: 20 Mar 2006, 02:03

normalement publier la photo de la tour eiffel avec sa robe du 31JANVIER est interdit sans une autorisation

Posté le: 20 Mar 2006, 02:25

Dark Iron a écrit:

Merci beaucoup !! Wink

Je vais suivre tes conseils; mais bon tu parles bien de photos prises sans l’autorisation des personnes ? Car toutes les photos que j’ai sont des photos normales, c’est-à-dire que les sujet étaient consentants, il n’y a pas eu de clichés pris à leur insu. Wink

Attention , en ce qui concerne le droit à l’image, l’adage "Qui ne dit rien consent" est complètement faux. En effet "Aucune autorisation tacite ne peut être déduite de la complaisance antérieurement manifestée par l’interessé à l'égard de certaines publications. En d’autres termes, l’absence de réaction négative n’a pas de valeur".

Amicalement Cool

Posté le: 20 Mar 2006, 07:56

Citation:

La jurisprudence considere que la publication de photographie prise dans des lieux publucs ne peut etre subordonnee a l’accoerd de toutes les personnes qui s’y trouvent, dans le mesure ou elle ne porte aucune atteinte a leur vie privée.
La situation est differente si la photographie permet d’individualiser une personne photographiee apparait dans une position inconvenante ou caricaturale

Ca permet au journalistes de faire leur travail ! Sur les images télé vous verrez que les mineurs sont floutés, mais pas les autres : il y a eu des jurisprudences où des juges ont décidé que quelqu’un qui n’allait pas voir un cameran ou photographe bien en vu et identifier clairement comme travaillant pour la presse le fait de ne pas aller demander le retrait de l’image est un consentement.
Bien sur on peut à tous moment changer d’vais et demander le retrait plus tard, c’ets pour cela que le journaliste doit être bien identifiable (et son média aussi) (source : arret sur image sur france 5)

Posté le: 25 Mar 2006, 20:52

Citation:

à chacun de voir!

oui, mais si j’ai bien compris c’est le webmaster qui casque!

Posté le: 31 Mar 2006, 00:15

Concernant le droit à l’image de batiments, il m’est arrivé récemment une mésaventure sur le parvis de la tour montparnasse.
Il faisait nuit et je venanais d’y installer mon pied pour faire des photos nocturnes de la circulation.
Un gardien (avec chien) s’est approché de moi et m’a demandé si j’avais une autorisation. Je lui ai demandé "une autorisation pour quoi ? ". Il m’a dit que la société régissant la Tour Montparnasse interdisait (sauf autorisation) toute photos ou film de la tour et du parvis.
Comme j’ai la tête un peu dure, je lui ai dit que je ne photographiais ni la tour ni le parvis mais la circulation ....
Le responsable est arrivé et m’a dit que j’etais sur un lieu privé, et que je ne devais aucunement utiliser ce lieu pour m’en servir de promontoire pour prendre mes photos ...

Il était tard, j’ai rembalé me affaires ... mais je n’ai pas laché le morceau. Je me suis enseigné auprès de la société qui m’a bien montré le règlement où il est effectivement écrit noir sur blanc que toute autorisation est nécessaire pour l’utilisation du sîte pour faire des photos .... et cette autorisation est payante !!! Mr. Green

Bref, attention avant de photographier ... ou alors il faut le faire vite !!

Stagiaire ppnaute Inscrit le: 21 Mar 2006 Messages: 11

Aparemment, la distinction scene publique / scene privee se fait au cas par cas. quelqu’un peut-il me dire comment considerer les photographies des gens dans les clubs? ex. http://gate.crash.free.fr/album/ . J’ai toujours considere ces scenes/lieux comme publiques, mais maintenant j’ai un doute.

ppnaute intoxiqué Inscrit le: 22 Jan 2006 Messages: 6346

micatlan a écrit:

Aparemment, la distinction scene publique / scene privee se fait au cas par cas. quelqu’un peut-il me dire comment considerer les photographies des gens dans les clubs? ex. http://gate.crash.free.fr/album/ . J’ai toujours considere ces scenes/lieux comme publiques, mais maintenant j’ai un doute.

lieux privés ouverts au public.

Pour revenir sur les droits concernant les bâtiments, il faut faire le distingo entre les monuments historiques pour lesquels les sociétés propriétaires demandent des droits pour les photos uniquement dans le but de faire de l’argent et les bâtiments récents dont l’usage de l’image est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Dans ce 2ème cas c’est tout à fait normal puisqu’une oeuvre architecturale est une création de l’esprit au même titre qu’un livre ou qu’un tableau. Même le propriétaire d’une maison ne peut pas utiliser commercialement son image sans l’autorisation de l’architecte.