Le droit à l’image

La nouveauté Inscrit le: 10 Avr 2008 Messages: 19

Citation:

agit d?un droit de la personnalité selon lequel toute personne peut s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image, essentiellement lorsque celle-ci la représente dans la sphère de sa vie privée. La publication de l?image d?un tiers requiert donc son autorisation exprès.

Qu’entend-on exactement par "sphère de sa vie privée" ? Si l’on photographie la rue, tout le monde peut porter plainte, faut-il demander l’autorisation à tous les passants ??? Very Happy

Quand on est dans la rue, ou dans un paysage quelconque on peut être photographié par les touristes Japonais ou Suédois, ou de Carcassonne, alors on a le droit de leur demander des dommages et intérêts ?

Et pour un exemple plus concret, j’ai photographié récemment deux personnes, de dos, assises au bord d’un lac de ma région, ai-je le droit de présenter cette photo à une expo ? (on ne les reconnait pas vraiment, mais eux se reconnaîtront)...

ICI

La législation concernant le droit à l’image est vague et très difficile à (faire) respecter.
De plus elle varie en fonction des pays.

MON attitude: je shoote ce qui me plait et si quelqu’un me fait une remarque et demande le retrait de la photo ... je m’exécute.

Pour ce qui concerne ton cas concret: si les personnes sont photographiées de dos tu ne risques rien. Aucun juge ne donnerait raison à des plaignants dont on n’aperçoit que le "derrière".

Wink

mieux vaut tard que jamais

avec ça tu n’auras en théorie aucun problème Mr. Green

chaque cas de figure a son autorisation

1)AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(OEuvres protégées par le droit d’auteur)

2)AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Salariés – Membres - Adhérents)

3)AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Biens photographiés)

4)AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Personne photographiée mineure)

5)AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Animaux)

6) personne majeur

est j’en oublies certainement

ça c’est en théorie Mr. Green

Posté le: 30 Nov 2008, 18:41

Dans le cadre de sa vie privée : n’inclut donc pas les concerts et/ou spectacles????

bon alors en bonne étudiante en droit je viens vous éclaircir Razz

Le droit à l’image est complètement différent de l’atteinte à la vie privée d’une personne.
Le droit à l’image necessite obligatoirement une autorisation sauf :
- si c’est pour illustrer un fait de société
- si la photographie présente une personne dans un endroit public et non pas isolé ( un groupe oui , un portrait sans autorisation non )

L’atteinte à la vie privée c’est uniquement ce qui concerne les opinions politiques, le domicile, l’age, le sexe ...

ça aide bien tous ça !! merci ! birded tu me permets de m’inspirer voir un peu copié de ton document ? Embarassed

Que faudrait-il rajouter pour une personne mineure? :/

Je suis vraiment nulle en droit kopfschuettel

Pour alimenter ce débat, j’ai trouvé sur le site [http://www.vide.memoire.free.fr/photo/textes/street/street.php#6]
un article du photographe Jean-Pierre Bucciol Sutto intitulé "Petit précis de Street Photography, ou le révélateur psychologique du photographe"
Le paragraphe 6 "Addendum II: la peur de la justice" est très clair et bien documenté.