Interdiction de photographier

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J’aimerais savoir si l’on peut m’interdire de prendre des photos dans des endroits privés ouverts au public comme une galerie commerçante par exemple.

Personnellement je crois que tout ce que l’œil du public voit peut être photographier pour un usage privé. Y compris les groupes de personnes mais je sais qu' il est interdit de filmer, ou photographier une personne seule, et sans son accord.

Qui peut m’aider ? Merci d’avance

Geo

Je ne connais pas vraiment les textes.

En photographiant une vitrine de sous vetement dames la commerçante est sortie pour demander qui quoi.
Quelques blabla amicaux plus tard elle a été rassurée que ces photos n'étaient pas pour copier ses modèles originaux.

Je reste persuadé que le dialogue est primordial.
Cela se ressent aussi sur la qualité des photos prises si cela se fait dans la confiance reciproque.

Il est interdit de photographier une personne dans un lieu public sans son accord? Ce n’est pas la diffusion qui est interdit?

hé non les 2. Il y a déja eu plusieurs sujets sur ce problème juridique. Il va falloir faire un bon topic bien organisé la-dessus. C’est complexe le droit à l’image.

Ma galerie

Mikou a écrit:

hé non les 2. Il y a déja eu plusieurs sujets sur ce problème juridique. Il va falloir faire un bon topic bien organisé la-dessus. C’est complexe le droit à l’image.

Et il ne faut pas oublier que ce qui s’applique en France, n’est pas forcément appliqué dans le reste du monde!!!

je ne crois pas qu’il soit interdit de photograpier quelqu’un...j’ai tjrs entendu parler de problème au moment de la diffusion et jamais lors de la prise (je parle dans un lieu public)..

enfin de toute façon je ne vois pas où est le risque: est ce que qq’un est pret (et vas tu les attendre) à appeler la police car tu l’as pris en photo ?
et même va t’il payer des frais judiciaires pour un gain limité ??

en toute sincérité je pense pas...d’ailleur soyons réalistes si on appliquait totalement la loi, la majorité des photos de la section portrait ne pourrait être là car pas d’accord écrit de diffusion.

Normalement, (je veux dire selon la loi) on peut tout prendre en photo ... ou presque (je crois qu’il y a des interdictions pour les affaires criminelles ...)
Sinon, c’est l’article 9 du code civil qui régit le droit au respect de la vie privée ... "une image captée dans le cadre de la vie publique ne peut porter préjudice à quiconque. ....
Cependant, la vie privée et la vie publique ne sont pas strictement séparées pour qui que ce soit. Le juge, appréciant les cas qui lui sont soumis toujours in concreto, doit donc définir pour chaque espèce ce qui relève de la vie privée et/ou de la vie publique. Il ne suffit pas en effet d’être dans un lieu public pour que toute image puisse être captée, non plus que dans un lieu privé pour interdire cette captation d’image."

Il y a cette histoire d’un photographe qui a pris en photo (photo publiée en une d’un quotidien national) quelqu’un (d’assez loin) dans le hall de l’ANPE des cadres (un lieu public) ... cette personne a porté plainte en disant que sa famille n'était pas au courant ... il a gagné ... je ne sais plus ce qui s’est passé en appel, je sais qu’aujourd’hui, le texte qui accompagne l’image compte beaucoup aussi ...
Dans tous les cas c’est la diffusion et une éventuelle rémuneration du photographe qui posent problème .... on peut prendre en photo la tour Eiffel, une cathédrale ... mais utiliser ce type d’image sans autorisation est risqué ... si vous voulez la tour Eiffel sur un pub il faudra payer, mais pas pour des photos de mariage (qui va le savoir à par les mariers)
Les architectes demandes aussi de plus en plus souvent un "petit billet" ...
L’eclairage des bâtiments public est aussi protégé .... (toujours dans le cadre de diffusion)
Bref, c’est de plus en plus dur ... mais Doisneau se plaignait il y a déjà trés longtemps des concierges parisiens qui lui interdisaient de prendre ses photos....
Aujourd’hui, le mieux (c’est aussi du respect), si il y a une possibilité de diffusion, est de demander l’autorisation écrite aux personnes ou ayant droit .... on trouve des exemples de formulaire sur le net (ainsi que les articles de loi) ...
Mais bon, dans le cadre de photos amateur il faut lutter . IL N’Y A AUCUN INTERDIT ... donc, continuer à faire des photos ... expliquer aux gens, aux flics et autres vigiles (dans les cntres commerciaux) qu’il y a pas de problème, que c’est votre passe temps ... discuter, expliquer .... mais attention, vous ne pourrez jamais utiliser ces photos ...

Bon résumé sur le droit à l’image de la personne. (ça sent la première année de droit tout ça, lol).

Totalement d’accord avec toi btd.

"Toute personne peut s’opposer à la captation de son image": c’est tiré de mon prof de droit civil et je la trouve très claire. Que ça soit dans un lieu publique ou privé.

Par contre, lorsqu’il s’agit d’une personne publique, par ex un ministre dans ses fonctions, on peut prendre des photos. Il ne s’agit pas la de sa vie privée.

>> ma galerie à moi

Je ne connais pas le droit civil, par contre, en droit pénal français, rien n’interdit de photographier qui ou quoi que ce soit (sauf interdictions particulières, genre terrain militaire).

Après, l’infraction se situe dans les questions d’utilisation et de diffusion de l’image si elle est susceptible de porter atteinte à la dignité de la personne (ça pose aussi les limites de la photographie de presse)

Sinon, c’est une question de respect et de dialogue avec les personnes que l’on photographie, je suis sûr que dans votre entourage, il y a des personnes qui n’aiment pas se laisser photographier et ce, pour des tas de raisons (notamment parce qu’elles ne se sentent pas photogénique et qu’elles n’aiment pas se voir en photo, moi le premier)

Apprenti ppnaute Inscrit le: 09 Nov 2006 Messages: 29

Il arrive que la situation soit extrêmement alambiquée, et els ayants droits très difficiles à trouver.
Soit un Domaine appartenant au Conseil Général. Ce domaine est géré par un Etablissement Public (donc pas par le Conseil Général). Il est ouvert au public en accès payant.
Ce domaine héberge des collections de plantes, qui appartiennent au Conseil Général. Disons des camellias.
Certains de ces camellias sont des variétés nouvelles, voire non encore déposées, faisant l’objet d’une protection commerciale.
Le photographe est membre d’une Société Botanique, qui entretient une phototèque de plantes.
Il prend en photo la variété protégée et donne la photo à son association pour la mettre dans la photothèque.

Si moi, citoyen X, j'écris un livre sur les camellias, et que je souhaite utiliser cette photo.

A qui dois-je m’adresser ?
Qui peut me demander des comptes et/ou une rétribution ?
L’obtenteur de la variété, le conseil général, le gestionnaire du Domaine, le photographe, la société botanique ? Ils ont tous d’une façon ou d’une autre un certain droit de regard sur l’image de la plante et son utilisation...

ça y est, j’ai mal au crane........ Confused

Même si j’adore les camellias vus comme ça je les déteste.

Le droit en général et celui à l’image est en france un vrai casse tête.

cyclops

Punkrocker a écrit:

Je ne connais pas le droit civil, par contre, en droit pénal français, rien n’interdit de photographier qui ou quoi que ce soit (sauf interdictions particulières, genre terrain militaire).

Oui mais on peut avoir de lourde sanction civile! On ne risque pas de peines de prison, mais on peut avoir de lourde amande. Après si on photographie quelqu’un sans son accord, on ne s’expose pas à de lourde peine, encore heureux. Personnelement, je n’irais pas porter plainte pour ça!

>> ma galerie à moi

Mikou a écrit:

Personnelement, je n’irais pas porter plainte pour ça!

Tu serais surpris de savoir que des personnes viennent voir la police pour ça !

Oh je sais bien, il y a tellement de personne qui font tout un cirque pour un rien...