Les droits d’auteur

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Texte tirés du site CISAC => Confédération Internationale d’Auteurs et Compositeurs.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Les auteurs jouissent d’un droit exclusif d’exploitation de leurs ?uvres. A chaque fois qu’une ?uvre (un livre, une pièce, une chanson, un tableau, un film) est créée, son auteur devient titulaire des droits d’auteur afférant à cette ?uvre. Cela signifie donc que le créateur décide des conditions dans lesquelles son ?uvre pourra être utilisée.
Devenir titulaire de ce droit ne requiert aucune formalité de quelque type que ce soit. Selon les termes de la Charte du droit d’auteur de la CISAC, "le droit d’auteur repose sur l’acte de création lui-même". La seule condition est la fixation de l'?uvre sous une forme tangible. A partir de là, l’auteur jouit d’une protection juridique dont la nature est définie par la législation sur le droit d’auteur.

La nécessité de protéger le droit d’auteur
"Les auteurs d'?uvres littéraires, musicales, artistiques et scientifiques jouent un rôle spirituel et intellectuel dans la société, qui sert l’humanité de manière durable et profonde et influe de manière décisive sur le cours de la civilisation" (Charte de la CISAC, art. 1).
La protection conférée par le droit d’auteur est l’un des moyens fondamentaux par lesquels notre société reconnaît l’importance capitale de la créativité. La protection juridique qu’offre la législation sur le droit d’auteur garantit aux auteurs une reconnaissance de leur travail et leur permet d’obtenir une juste rétribution économique pour leurs activités de création.
La protection accordée par la loi devrait garantir aux créateurs que leurs ?uvres peuvent être distribuées sans crainte des utilisations non-autorisées. Mais, l’ampleur de la copie illicite des oeuvres sur Internet et la persistance du piratage montrent que la théorie établie par la loi et la réalité quotidienne ne sont pas toujours en adéquation. C’est pourquoi les auteurs et leurs représentants -les sociétés d’auteurs- s’efforcent continuellement de défendre et de promouvoir l’application du droit d’auteur.

Quelles sont les ?uvres protégées ?
Les types d'?uvres protégés par le droit d’auteur comprennent les ?uvres littéraires (telles que les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les ouvrages de référence, les articles de journaux et certains programmes d’ordinateur), certaines bases de données, les films, les compositions musicales, les chorégraphies, les ?uvres plastiques (telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures), l’architecture ainsi que les cartes géographiques et les dessins techniques.
"Les termes "?uvres littéraires et artistiques" comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que : les livres, brochures et autres écrits ; les conférences, allocutions, sermons et autres ?uvres de même nature ; les ?uvres dramatiques ou dramatico-musicales ; les ?uvres chorégraphiques et les pantomimes ; les compositions musicales avec ou sans paroles ; les ?uvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les ?uvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie ; les ?uvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; les ?uvres photographiques, auxquelles sont assimilées les ?uvres exprimées par un procédé analogue à la photographie ; les ?uvres des arts appliqués ; les illustrations, les cartes géographiques ; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences".(Convention de Berne, art. 2 (1))

Quels sont les droits reconnus par le droit d’auteur ?
Les auteurs d’une ?uvre jouissent du droit exclusif d’utiliser ou d’autoriser d’autres personnes à utiliser cette ?uvre selon des modalités convenues. Ceci implique de manière générale qu’ils ont le droit d’autoriser ou d’interdire :
-sa reproduction, sous forme de publication imprimée ou d’enregistrement sonore ;
-sa représentation ou son exécution publique, en ce qui concerne les pièces de théâtre ou les ?uvres musicales par exemple ;
-les enregistrements de cette ?uvre, par exemple, sous forme de disques compacts, de cassettes audio ou vidéo ;
-sa diffusion, par radio, câble, satellite ou via Internet ;
-son adaptation, par exemple l’adaptation d’un roman en scénario ;
-sa traduction en d’autres langues.

Durée d’application du droit d’auteur?
La norme internationale établie par la Convention de Berne pour la durée de protection s'étend à la vie de l’auteur plus cinquante ans après sa mort. Toutefois, dans de nombreux pays, tels que les États-Unis et les pays de l’Union Européenne, cette protection s'étend à la vie de l’auteur d’une ?uvre, plus soixante-dix ans après sa mort. Une fois ce délai expiré, l'?uvre entre dans le domaine public et peut être utilisée librement par tout un chacun.

Les droits d’auteur à l'ère du numérique

Préserver un vieil équilibre dans un monde nouveau
A première vue, on pourrait être tenté de voir Internet comme une menace pour les auteurs et leurs droits. L’industrie musicale était sous le choc quand la technologie du MP3 et les services "peer-to-peer" (de poste à poste) ont permis d’utiliser gratuitement, dans le monde entier, des ?uvres musicales protégées par le droit d’auteur. Et le secteur musical n’est pas le seul concerné puisque tous les types d'?uvres peuvent être distribués via Internet.
En 2003, 150 milliards de titres de musique ont circulé gratuitement sur les réseaux P2P (3 milliards en 99, 36 milliards en 2000). Toujours en 2003 : 1 milliard de films et 500 millions d’images ont été téléchargées.
Pourtant, les créateurs et leurs représentants sont de plus en plus nombreux à se rendre compte de ce qui était évident dès le départ : le World Wide Web offre également des opportunités sans précédent au monde de la création. Jamais auparavant les auteurs n’avaient eu de telles possibilités pour faire connaître leurs ?uvres à un public aussi vaste, partout dans le monde.
La CISAC est favorable à une approche positive de l’avènement de l'ère du numérique. La Confédération donne un nouvel élan à sa double mission, à savoir protéger les ?uvres des créateurs et encourager leur distribution.
"Il est dans l’intérêt de l’auteur que son ?uvre soit distribuée le plus largement possible et c’est par la protection de la création intellectuelle à la source que le développement et la diffusion de la culture peuvent être favorisés de la manière la plus efficace" (Charte du droit d’auteur, art. 3)