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Vive les droits de douane...

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Vive les droits de douane...

Messagepar Arlax » 28 Mai 2009, 13:49


Message à l'intention de ceux et celles qui ne veulent pas (ou plus... :twisted: ) se faire étriller par la douane...

Imaginez le topo: vous recevez un colis contenant du matos photo que vous attendez avec impatience et lors de la réception les douanes vous allume de 102 euros de TVA sur marchandise alors que vous n'avez aucunement à règler ces frais...

Bon je vous explique: j'ai envoyé mon reflex acheté en France aux US pour le faire modifier et le dédier à la photo infrarouge (pour ce qui est des photos j'évite pour l'instant d'ouvrir le colis temps que mon problème avec les douanes n'est pas réglé et de toute façon il fait moche de par chez moi... :evil: )

L'entreprise US me renvoi le colis par DHL (très rapide ces gens là = 2 jours pour recevoir le colis), et lors de la réception à la maison j'ai la surprise d'avoir a acquitter 17 euros de droits de douane (là ça paraît logique...) et 85 euros de TVA sur marchandise alors que j'ai déjà payé les taxes aux US et que par ailleur l'envoi été pour une prestation de service qui ne doit donc pas être soumise à TVA française...

Donc pour celles et ceux qui envoi leur matos à l'étranger pour une prestation de service (réparation, maintenance, modification de l'appareil...) voici quelques trucs auxquels penser...

- Réaliser un envoi en "export temporaire" (dixit les douanes). Je ne sait pas exactement ce que cela recouvre ni quelles sont les formalités à remplir (je me renseigne et vous tient au courant...).
- Demander à votre prestataire de bien préciser sur la facture transmise aux douanes que l'opération en cause était une prestation de service (non soumise à TVA française) et non une livraison de bien (soumise à TVA française).

Pour ce qui est de mes sous j'en suis à 5 interlocuteurs différents et toujours pas de nouvelles car le dernier est en réunion... bib4
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Messagepar pascal110 » 28 Mai 2009, 14:01


Connais bien le probleme (avec les moteurs d'avion qui partent en reparation), effectivement il faut faire une exportation temporaire mais sur des valeurs aussi faibles il me semble que les douanes sont tatillones. Ta facture d'achat en france de ton apn ne suffirait elle pas a regler le probleme? Car a pousser le vice cela pourrrait tout aussi bien arriver a un passage de frontiere lors d'un retour de voyage (du reste je crois que tu fais une declaration en partant justement)

::a:
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